Agrément CII
Notre agence offre des prestations permettant aux entreprises éligibles de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement d'innovations technologiques.
Pour savoir si un projet peut bénéficier du CII, l'entreprise doit suivre la procédure du rescrit auprès du Service des impôts des entreprises (SIE).
Nos
réalisations
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Casio Éducation
Consolider le lien avec les professeurs
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Fédération Nationale des Chasseurs
Dépasser les préjugés sur la chasse
- Identité & Branding
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Rigby Capital
Créer un univers de marque avant-gardiste et fédérateur
- Identité & Branding
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Kepler Consulting
Optimiser la performance digitale d’un cabinet international
- Identité & Branding
- Site web
Travaillons
ensemble
Notre agence de communication digitale met toute son expertise à votre service afin d’accomplir à vos côtés des projets créatifs bien pensés et bien réalisés. Nous avons hâte de vous rencontrer.
En détail
Vous souhaitez bénéficier d’un crédit impôt dans le cadre d’un projet web ?
Avec l’obtention de cet agrément CII, l’agence soutient l’innovation et aide les entreprises à mettre en place des solutions digitales. Par l’intermédiaire de nos prestations, ces PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et au développement d’innovations technologiques.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Cet agrément, délivré par le Ministère en charge de l’industrie, garantit notre capacité, nos moyens humains et matériels à mener à bien des activités de conception de projets digitaux au profit des PME qui ont un effectif inférieur à 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 Millions d’euros.
Quels avantages pour les entreprises ?
Le Crédit Impôt Innovation permet de développer des projets innovants tout en bénéficiant d’une mesure fiscale avantageuse. Ainsi, en travaillant avec l’agence Bien-Fondé, les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses engagées pour le projet avec un montant maximal de 400 000 € par an.
Quels sont les projets concernés ?
Le CII s’applique aux projets de conception d’un prototype, de réalisation d’un prototype ou l’installation pilote d’un nouveau produit.
Il faut cependant que le prototype ou l’installation pilote respecte les 2 conditions suivantes :
Il doit présenter des performances supérieures sur le plan technique
Il doit présenter des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par les concurrents à la date de début des travaux.